2012-03-15 Recours contre variante Nouvel

AH Chombart de Lauwe
Anne Henri Chombart de lauwe

15 mars 2012

Pourquoi AEBB, avec 7 autres associations, maintient-elle son recours contentieux contre la révision simplifiée du PLU concernant l’Ile Seguin ?

Lors du Conseil municipal du 16 février 2012, le Député Maire de Boulogne-Billancourt, Pierre-Christophe Baguet, a annoncé qu’il avait demandé à Jean Nouvel de revoir sa copie pour un nouveau projet se situant à peu près à 250.000 m², soit largement plus que son programme électoral de 2008 à 110.000 m², mais en dessous de la révision du PLU à 310.000 m² qu’il a fait voter par le conseil municipal le 16 juin 2011.

Les associations du G8 qui avaient porté en décembre 2011 le recours contre la procédure de révision simplifiée du PLU de l’Île Seguin pour 310.000 m², estimant que le débat sur la densité urbaine dans le quartier du Pont-de-Sèvres avait été insuffisamment mené, se sont alors interrogées sur la valeur à accorder à cette annonce.

Aujourd’hui cette révision ne fait pas l’objet d’un accord entre maire et requérants.

Les associations estiment en effet que 250.000 m² constitue une constructibilité encore beaucoup trop élevée, avec en outre le maintien de tours sur l’Ile Seguin.

En outre, un accord n’aurait en soi aucune valeur :

  • non seulement il peut être piétiné par l’une des parties sans qu’aucune sanction ne puisse s’appliquer. Ainsi qu’est devenu l’accord liant Ville et riverains sur un PLU à 175.000 m² ? Comment garantir sa pérennité quand l’une des parties change (ex: la municipalité après une élection) ou tout simplement quand un décideur décide de se renier, comme vient de le faire le Maire de Boulogne-Billancourt ?
  • mais encore, il n’empêcherait pas un investisseur de demander un permis de construire pour le maximum des droits à bâtir autorisés sur l’Île.

Le PLU à 310.000 m², voté en juin 2011, si il est maintenu, demeurerait en effet seul opposable tant aux habitants qu’à la municipalité, et l’engagement moral d’un maire ne pèserait pas lourd face au droit !

Aussi, il est indispensable d’exiger que soit engagée une vraie discussion avec l’ensemble des élus, débouchant sur une délibération en Conseil municipal fixant un nouveau seuil de constructibilité maximale en beaucoup plus nette diminution par rapport aux débordements de la révision simplifiée de 2011, ou mieux encore revenant au PLU de 2005, qui autorise une constructibilité de 175.000 m² sur l’Île Seguin, et pour lequel un consensus avait été trouvé avec les associations.

Cette dernière solution présenterait l’avantage de débloquer instantanément la situation, puisque ce PLU de 2005 avait été purgé de tout recours.

Anne-Henri Chombart de Lauwe Président d’AEBB

Historique de la constructibilité de l’Île Seguin :

175.000 m² : réglementation du PLU de 2005

110.000 m² : le projet de l’équipe de l’actuel Député Maire lors de la campagne des élections municipales en 2008

337.500 m² : le premier revirement du maire en 2010, proposition de Jean Nouvel fortement critiquée par les habitants et les élus toutes tendances confondues

310.000 m² : la révision du PLU votée par la majorité du conseil municipal en juin 2011

250.000 m² : l’annonce d’un nouveau seuil de travail donné par le Maire à Jean Nouvel en février 2012