Logo AEBB Agrément d'AEBB

Par arrêté préfectoral en date du 30 septembre 2008, AEBB est agréée au titre d'association de protection de l'environnement dans un cadre intercommunal (communes de Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Sèvres et Saint-Cloud).

L'agrément permet à une association d'être consultée à l'occasion de l'élaboration du plan local d'urbanisme, ou du plan de sauvegarde et de mise en valeur des secteurs sauvegardés.

L'agrément permet également de se constituer partie civile dans un procès en cas d'infraction aux dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection de la nature et de l'environnement, à l'amélioration du cadre de vie, à la protection de l'eau, de l'air, des sols, des sites et paysages, à l'urbanisme, ou ayant pour objet la lutte contre les pollutions et les nuisances, à condition que les faits constituant l'infraction portent un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs que l'association défend.

L'agrément permet enfin d'agir en réparation pour le compte de personnes ayant subi un préjudice individuel en matière d'environnement, si l'association a été mandatée pour ce faire.

Télécharger la copie de la lettre nous signifiant l'agrément d'AEBB.

www.aebb.org