Archives de catégorie : Plan local d’urbanisme

PLU Boulogne 198 commentaires

Avant le 4 avril 2018 inclus il fallait se connecter à l’enquête publique

Vous avez visité le site, démêlé dans les 1000 pages celle où vous pouviez apporter une remarque constructive… C’est long! surtout pour ceux qui ne sont pas habitués aux documents d’urbanisme et leur apparente schizophrénie entre les intentions et la réalité des projets de construction/densification. Et vous pensiez que le 4 avril inclus, valait pour jusqu’à minuit.  Erreur, les commentaires ont été clos à 17H30, et tous les commentaires déposés ont cessé d’être accessibles. Le commissaire enquêteur fait maintenant sa synthèse… seul. C’est dommage, nous aussi, nous voudrions bien faire l’exercice. On verrait les coïncidences entre nos évaluations et les siennes.

Vous avez  regardé les quartiers qui vous intéressent, et les autres, et inscris vos commentaires. Si vous vouliez des explications, vous vous êtes rendus au service urbanisme de la ville. Et une fois renseigné, avez laissé un message comme vous le sentiez sur le cahier, ou sur le sur le site de l’enquête publique, ou chacun pouvait les lire… Tout a disparu!

198 commentaires, pour une ville de 120000 habitants, et les villes voisines de GPSO… C’est peu! Certains commentaires sont le fait d’associations ou de collectifs qui regroupent quand même du monde… Mais presque tous ceux qui ont fait l’effort d’entrer dans le vif du sujet ont abandonné en cours, trouvant l’exercice trop complexe, ne s’y retrouvant pas dans les sigles et acronymes, ne trouvant pas facilement la page qui les intéressait… Un effort d’ explication, un lexique, une simplification serait bienvenue et éviterait les commentaires bidons dans le genre « je fais confiance au maire pour que ce soit bien » ou « je suis contre toute densification »…

Le Plan local d’urbanisme, c’est le cadre de vie des Boulonnais demain. Les zones où la constructibilité permet des hauteurs importantes, les zones encore vertes vouées aux bâtiments, les zones bruyantes… et l’insertion de notre ville dans la métropole, notre ville traversée par les besoins de Paris Capitale, Paris, fermé à la circulation, repoussée aux villes voisines, à Boulogne Billancourt donc. Continuer la lecture de PLU Boulogne 198 commentaires

Plan Local d’Urbanisme enquête publique du 6 mars au 4 avril 2018

Boulogne Billancourt dans la boucle de la Seine

Pour vous faire une idée de l’évolution du cadre de vie des Boulonnais et de leurs proches voisins, consultez le projet de Plan Local d’Urbanisme soumis à enquête publique du 6 mars au 4 avril 2018. 

De nombreux désaccords subsistaient sur le dernier projet de PLU voté en 2013 par le Conseil Municipal de Boulogne Billancourt. Des recours sont en attente de jugement, et ils sont considérés avec sérieux car ils pointent les mêmes erreurs que le recours qui avait abouti à l’annulation du PLU que le maire, Pierre Christophe Baguet, avait déjà fait voter par son conseil municipal en 2011. Depuis septembre 2016, le maire a proposé une conciliation/médiation entre la mairie et les associations. La procédure a trainé en longueur et se poursuit actuellement. Cette médiation pourrait aboutir à quelques points de modification dans le PLU 2018 soumis à enquête actuellement pour la zone de l’Ile Seguin et son voisinage. Finalement, peut-être ne saurons-nous jamais qui avait raison du maire ou des associations en 2013… L’important c’est qu’en 2018, l’avenir soit mieux dessiné par le nouveau Plan Local d’Urbanisme. Jusqu’à l’entrée en action de celui-ci, c’est toujours le PLU 2004 qui s’applique, sauf sur des points de modifications partielles votées et non contestées.

Les enquêtes publiques sont destinées à recueillir les remarques des habitants et usagers avant promulgation définitive de ce document d’urbanisme qui va régir le devenir de Boulogne Billancourt dans les années qui viennent. Le Préfet et les autorités environnementales y contribuent par des remarques, qui seront jointes aux documents présentés au public. La démocratie se mérite et le cadre de vie des 10 ans à venir vaut bien que chacun y consacre un peu de temps.

Vous qui voulez une ville agréable à vivre, agréable à respirer, à circuler, vous qui voulez une ville plus verte avec des espaces de plein air pour les jeunes , les ado, les sportifs, les personnes d’âge mur… Vous qui voulez des rues tranquilles avec des  commerces de proximité, des contacts humains… Allez lire les 1000 pages de ce projet et inscrivez vos questions et remarques… et venez en parler avec nous. Rencontrez le commissaire enquêteur :

  • Hôtel de Ville de Boulogne-Billancourt
    Direction de l’urbanisme et de l’aménagement (2ème étage)
    26, avenue André Morizet
    92104 Boulogne-Billancourt Cedex
  • Vendredi 9 mars 2018 de 9h00 à 12h00
  • Samedi 24 mars 2018 de 8h30  à 11h30
  • Jeudi 29 mars 2018 de 16h00 à 19h00
  • Mercredi 4 avril 2018 de 14h00 à 17h00

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête sur support papier et consigner ses observations, propositions, contre-propositions sur les registres d’enquête établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et tenus à sa disposition à cet effet (sauf dimanches et jours fériés), aux lieux, jours et heures habituelle d’ouverture au public  suivants à la mairie de Boulogne:

Les lundis, mardis, mercredis de 8h30 à 17h30
Le jeudi de 8h30 à 19h15
Le vendredi de 8h30 à 16h45
Le samedi : de 8h30 à 11h45

ou au siège de l’Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, Direction de l’Aménagement (4ème étage)
2 rue de Paris
92190 Meudon
du lundi au vendredi : de 9h à 12h00 et de 14h à 17h30

De plus, il pourra également communiquer ses observations sur un registre électronique accessible à l’adresse suivante : http://gpso-plu-boulogne.enquetepublique.net, qui sera clos à l’heure de fermeture du siège de l’enquête publique. Les informations relatives à l’enquête et le dossier d’enquête publique seront également consultables sur ce registre électronique.

Le public pourra également adresser par correspondance pendant la durée de l’enquête publique, ses observations, propositions, contre-propositions écrites au Commissaire enquêteur, à l’adresse postale suivante en indiquant sur l’enveloppe :

  • Hôtel de ville de Boulogne-Billancourt
    A l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur
    Enquête publique « révision générale du plan local d’urbanisme de Boulogne-Billancourt»
    Ne pas ouvrir
    26 Avenue André Morizet
    92104 Boulogne-Billancourt Cedex

Le public pourra également adresser par courriel pendant la durée de l’enquête publique, ses observations, propositions, contre-propositions à l’adresse électronique suivante : enquetepublique-revisionplubb@seineouest.fr.

Toutes les modalités pratiques d’organisation et de participation à l’enquête publique sont précisées dans l’avis d’enquête publique, consultable en cliquant ici

L’urbanisme conçu avec les villes voisines

Plan Local d’Urbanisme

Autrefois, avant 2016, l’avenir de l’urbanisme se décidait à l’échelle de la commune. Depuis 2016, l’urbanisme se décide à l’échelle de l’Etablissement Public Territorial, c’est à dire, pour nous, à l’échelle des 8 villes de notre communauté d’agglomération qui répond au nom poétique de GPSO.

GPSO = T3

Mais, et c’est un point de cohérence, la Métropole du Grand Paris vérifiera que notre PLU ne présente pas de point d’opposition avec le SCOT (Schéma de Cohérence Territorial) de la métropole).

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Enquêtes publiques

A l’approche de la réforme territoriale qui rend la Métropole du Grand Paris maîtresse du jeu de l’urbanisme dans le cadre de territoires d’environ 300000 habitants, toutes les villes de GPSO se dépêchent de conclure les enquêtes publiques sur les PLU et PLU partiels dont elles ont émaillé la surface de leur commune pour demeurer, autant que possible, maîtresses de leur développement et de leur paysage.  Certaines ont joué l’information facile et ouvrent l’accès aux enquêtes par internet sur le site de la ville, et pour certaines autres, comme Boulogne, la quête de l’information se fait eux heures d’ouverture de la mairie, c’est à dire aux heures de bureaux. Les dossiers comportant de 500 à 1000 pages, on imagine le temps qu’il faut y passer pour se documenter avant d’y faire des remarques pertinentes.

Lors de l’enquête de juillet 2015, concernant la tête du Pont de Sèvres et le 57 métal, incluant le Trident, très fortement impacté par les remaniements liés aux transports, (métro ligne rouge) l’aménagement de la cité musicale et le reste de l’Ile Seguin, AEBB a eu l’idée saugrenue de vouloir regarder ce dossier à tête reposée, en demandant une copie du dossier dématérialisé sur une clé USB. Pas possible!!! On a eu une copie papier pour la modeste facture de 211,84 €. C’est une véritable insulte à la démocratie, et aux arbres qui font le papier! Continuer la lecture de Enquêtes publiques

Démolir et construire angle Silly Galliéni

Secteur angle rue de Silly / rue de Gallieni situé 201 rue Gallieni
Nouveau permis de construire déposé le 27/03/2015

J’ai demandé le dossier relatif à ce permis de construire au service de l’urbanisme le 10/10/2015.Il m’a d’abord été répondu qu’il n’y avait pas de permis de construire déposé pour ce secteur.
Je vais devoir y retourner car les photos ci-dessous disent le contraire.Galliéni Silly pc
Il s’agit de la construction sur un terrain de 152m2 d’un bâtiment R+6+1 (7 étages, le 7ème en retrait) à usage de logements (11 appartements) et commerce, d’une hauteur totale de 24,48m (voir la première photo). Le commerce en question est une pharmacie existant actuellement au 201 rue Gallieni. Pendant les 18 mois-2 ans de travaux la pharmacie sera provisoirement transférée dans des Algecos implantés rue de Silly.Gallieni silly futur
J’ai joint également 1 photo du panneau du Bureau de vente avec une vue d’architecte du futur ensemble où l’on distingue bien rue Gallieni l’emplacement de la future pharmacie pratiquement au meme endroit qu’actuellement.

102 logements sociaux – Galliéni

186 / 188 rue Gallieni

Permis de construire déposé par l’Office Public Seine Ouest Habitat
pour la construction d’un ensemble immobiliers R+4+1 à usage d’habitations et de commerces

Un ensemble HLM a été démoli sur cet emplacement en 2008
Un premier permis de construire avait été déposé mais compte tenu des recours, il avait été invalidé.
Ci-dessous le panneau du nouveau permis de construire déposé le 15/01/2014 :PC Galliéni

Le projet géré par l’Office Public Seine Ouest Habitat sera composé de 5 bâtiments R+4+1 (le 6ème niveau étant en retrait), soit en tout 102 logements sociaux en étage, des commerces et une crèche en rez-de-chaussée. La hauteur totale de chacun des 5 bâtiments est de 19,61m. Continuer la lecture de 102 logements sociaux – Galliéni

Autorité environnementale

Les plans et programmes d’urbanisme, les projets publics ou privés sont soumis à « l’Autorité Environnementale ».

Avec l’aide de Wikipédia et de AEF : voici un petit point sur l’évolution de cette notion :

Pour les plans et programmes, cette notion  a été introduite par la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement. L’autorité environnementale correspondante a été désignée par des décrets de 2005 et 2012 qui correspondent aux contenus des articles R 121-15 du code de l’urbanisme et R122-19 du code de l’environnement. Au niveau local, c’est encore  le préfet de département ou de région pour les plans et programmes (SCOT, PLU, PDU, SRADT, SAGE, etc.); Au niveau national, c’est le ministère chargé de l’environnement ou le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD). Continuer la lecture de Autorité environnementale

Restructuration urbaine Bellevue-Est

73 rue de Bellevue / 182 rue Galliéni

J’ai consulté le dossier en mairie les 5/10/2015 et 10/10 2015 (Direction de l’immobilier – 2e étage)
Etant arrivé tard le 5/10/2015 (16h50 alors que les bureaux des consultations ferme à 17h le lundi), je n’ai pas pu accéder à toutes les informations intéressantes, cependant j’ai été très bien accueilli par le commissaire enquêteur responsable de cette consultation. Le 10/10/2015 j’ai également été très bien accueilli dans le même bureau par une représentante de la mairie.
L’opération située à l’angle rue de Bellevue / rue Galliéni consiste à remplacer 3 bâtiments (celui à l’angle déjà déconstruit et les 2 autres, un ancien hôtel (Le Pacific) et un pavillon en attente de démolition) par un bâtiment R+5.
L’hôtel côté rue de Bellevue devrait être démoli assez rapidement car il n’y a plus ni occupant ni contentieux en cours.
Le pavillon côté rue Galliéni est encore occupé ; dans la phase actuelle d’acquisition et de maîtrise foncière par l’EPF92 (Etablissement Public Foncier des Hauts de Seine), il n’est pas encore clair si la libération totale de ce pavillon se fera par voie amiable ou par voie d’expropriation. Ces procédures pourraient prendre jusqu’à 2 ans maximum avec ensuite un chantier qui se terminerait à échéance de 5 ans maximum.

Projet Bellevue Est
Projet Bellevue Est

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Pont de Sèvres : Gare du Grand Paris

MGP Pont de QSèvres
MGP Pont de QSèvres

l’APUR Atelier Parisien d’Urbanisme a fait une étude des quartiers qui vont recevoir une gare de la nouvelle ligne du Grand Paris qui reliera l’Est à l’Ouest par le sud.

Voici le lien qui vous permettra d’explorer tous ces lieux et ces projets. L’étude développée du Pont de Sèvres et de son urbanisme des deux côtés de la Seine nous en fait voir exhaustivement les aspects.

Passerelle MGP
Passerelle MGP

PLU : Vous m’en remettrez bien quelques couches

Plan Local d’Urbanisme

Sur le site de la ville, les strates de PLU s’ajoutent et se combinent. Cependant, le site n’indique pas que le

PLU 2011 = perdu pour la municipalité
Plan local d’Urbanisme 2011 annulé par le tribunal administratif

PLU 2011 a été annulé par le tribunal administratif, (voir intégrale du jugement) ni que le PLU 2013 est sujet à un recours pour les mêmes raisons, notamment de sécurité et d’environnement. En conséquence, c’est donc le PLU de 2004, purgé de tous recours et agréé de façon consensuelle par les associations d’environnement, qui s’applique encore en 2015.