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Autorité environnementale

Les plans et programmes d’urbanisme, les projets publics ou privés sont soumis à « l’Autorité Environnementale ».

Avec l’aide de Wikipédia et de AEF : voici un petit point sur l’évolution de cette notion :

Pour les plans et programmes, cette notion  a été introduite par la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement. L’autorité environnementale correspondante a été désignée par des décrets de 2005 et 2012 qui correspondent aux contenus des articles R 121-15 du code de l’urbanisme et R122-19 du code de l’environnement. Au niveau local, c’est encore  le préfet de département ou de région pour les plans et programmes (SCOT, PLU, PDU, SRADT, SAGE, etc.); Au niveau national, c’est le ministère chargé de l’environnement ou le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD). Continuer la lecture de Autorité environnementale