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Ile Seguin – Nouvel épisode

Ile Seguin

I. Historique :
a. AEBB suit l’aménagement de l’île Seguin depuis plus de 10 ans.
b. AEBB faisait partie de la commission de concertation mise en place en 2004 et dissoute en 2008 par le nouveau maire de Boulogne, Pierre –Christophe Baguet. C’est ainsi qu’avait été élaboré le PLU de 2004.
c. AEBB avait déposé un recours contre le PLU de 2011, lequel fut annulé par le Tribunal Administratif en juillet 2013.
d. En décembre 2013, AEBB a déposé un recours contre le PLU 2013 (délibération n°9 du 4 juillet) pour des raisons juridiques, en particulier, son incompatibilité avec le PLU 2004 en vigueur. Elle avait le devoir d’agir ainsi compte-tenu de son implication antérieure et de son objet même : la qualité de l’environnement à Boulogne-Billancourt.
e. AEBB avait auparavant saisi le maire par un recours gracieux demeuré sans réponse.
f. Faute de concertation, AEBB a donc été contrainte de saisir à nouveau le tribunal.
g. Le jugement est attendu en cette fin d’année 2015. Continuer la lecture de Ile Seguin – Nouvel épisode