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L’urbanisme conçu avec les villes voisines

Plan Local d’Urbanisme

Autrefois, avant 2016, l’avenir de l’urbanisme se décidait à l’échelle de la commune. Depuis 2016, l’urbanisme se décide à l’échelle de l’Etablissement Public Territorial, c’est à dire, pour nous, à l’échelle des 8 villes de notre communauté d’agglomération qui répond au nom poétique de GPSO.

GPSO = T3

Mais, et c’est un point de cohérence, la Métropole du Grand Paris vérifiera que notre PLU ne présente pas de point d’opposition avec le SCOT (Schéma de Cohérence Territorial) de la métropole).

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Ile Seguin – Nouvel épisode

Ile Seguin

I. Historique :
a. AEBB suit l’aménagement de l’île Seguin depuis plus de 10 ans.
b. AEBB faisait partie de la commission de concertation mise en place en 2004 et dissoute en 2008 par le nouveau maire de Boulogne, Pierre –Christophe Baguet. C’est ainsi qu’avait été élaboré le PLU de 2004.
c. AEBB avait déposé un recours contre le PLU de 2011, lequel fut annulé par le Tribunal Administratif en juillet 2013.
d. En décembre 2013, AEBB a déposé un recours contre le PLU 2013 (délibération n°9 du 4 juillet) pour des raisons juridiques, en particulier, son incompatibilité avec le PLU 2004 en vigueur. Elle avait le devoir d’agir ainsi compte-tenu de son implication antérieure et de son objet même : la qualité de l’environnement à Boulogne-Billancourt.
e. AEBB avait auparavant saisi le maire par un recours gracieux demeuré sans réponse.
f. Faute de concertation, AEBB a donc été contrainte de saisir à nouveau le tribunal.
g. Le jugement est attendu en cette fin d’année 2015. Continuer la lecture de Ile Seguin – Nouvel épisode

PLU : Vous m’en remettrez bien quelques couches

Plan Local d’Urbanisme

Sur le site de la ville, les strates de PLU s’ajoutent et se combinent. Cependant, le site n’indique pas que le

PLU 2011 = perdu pour la municipalité
Plan local d’Urbanisme 2011 annulé par le tribunal administratif

PLU 2011 a été annulé par le tribunal administratif, (voir intégrale du jugement) ni que le PLU 2013 est sujet à un recours pour les mêmes raisons, notamment de sécurité et d’environnement. En conséquence, c’est donc le PLU de 2004, purgé de tous recours et agréé de façon consensuelle par les associations d’environnement, qui s’applique encore en 2015.