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Environnement : Grands débats

Grand débat national
  • Dans le cadre du Grand Débat National, plusieurs associations de Boulogne et des Hauts de Seine s’associent pour travailler particulièrement sur l’Environnement et la transition écologique

 

 

Tous ces débats sont ouverts à tous, mais le nombre de places étant limité, nous vous remercions de vous inscrire sur les adresses mail ci-dessous. Vous pouvez aussi consulter le site du Grand débat National

Un premier débat a eu lieu  Vendredi 15 février : Transition écologique organisé par François Thellier  avec  « La ville Citoyenne » asso@lavillecitoyenne.fr En voici la synthèse :   20190215-Grand débat-transition écologique

Autorité environnementale

Les plans et programmes d’urbanisme, les projets publics ou privés sont soumis à « l’Autorité Environnementale ».

Avec l’aide de Wikipédia et de AEF : voici un petit point sur l’évolution de cette notion :

Pour les plans et programmes, cette notion  a été introduite par la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement. L’autorité environnementale correspondante a été désignée par des décrets de 2005 et 2012 qui correspondent aux contenus des articles R 121-15 du code de l’urbanisme et R122-19 du code de l’environnement. Au niveau local, c’est encore  le préfet de département ou de région pour les plans et programmes (SCOT, PLU, PDU, SRADT, SAGE, etc.); Au niveau national, c’est le ministère chargé de l’environnement ou le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD). Continuer la lecture de Autorité environnementale