Histoire des PLU de Ile Seguin

5 août 2011 /

PLU = Plan Local d’Urbanisme

2011-16 Juin : Vote au Conseil municipal de la délibération N° 7 agréant le PLU à 337000 m² sur schéma Jean Nouvel
2011- 8 Août : Recours gracieux contre la délibération N° 7 du Conseil Municipal du 16/06/2011
2011-11 Octobre : réception de la décision expresse de rejet du Maire
2011 Décembre : Recours contre la révision simplifiée du PLU 2011