Ile seguin,  Ile Seguin,  Plan local d'urbanisme

PLU : Vous m’en remettrez bien quelques couches

Plan Local d’Urbanisme

Sur le site de la ville, les strates de PLU s’ajoutent et se combinent. Cependant, le site n’indique pas que le

PLU 2011 = perdu pour la municipalité
Plan local d’Urbanisme 2011 annulé par le tribunal administratif

PLU 2011 a été annulé par le tribunal administratif, (voir intégrale du jugement) ni que le PLU 2013 est sujet à un recours pour les mêmes raisons, notamment de sécurité et d’environnement. En conséquence, c’est donc le PLU de 2004, purgé de tous recours et agréé de façon consensuelle par les associations d’environnement, qui s’applique encore en 2015.

Un commentaire

  • Philippe

    Le site de la ville ne mentionne pas l’annulation du PLU 2011, ni le recours contre le PLU 2013, vous le regrettez, mais le maire Baguet fait voter par son Conseil Municipal aux ordres la régularisation du R4 sur la base du PLU 2004 seul légal.
    Donc il doit bien respecter le Droit, mais il ne veut pas que les Boulonnais sachent qu’il fut censuré par le Tribunal Administratif .
    C’est très intéressant psychologiquement, mais surtout descriptif de la Gouvernance de Boulogne Billancourt, bien loin de l’exigence démocratique pratiquée naturellement par ses prédécesseurs. On peut penser que Jean Pierre Fourcade n’avait pas à démontrer sa compétence, ce qui ne semble pas être le cas de Baguet. Vous voyez qu’il peut penser juste!