Jamais mettre les citoyens devant un fait accompli

Débat organisé par Environnement 92 du 2 mars 2019 : Environnement et citoyenneté – Démocratie participative

A. Sur quels principes fonder la prise de décision en matière d’aménagement et d’environnement?

1.  Respect de l’environnement dans tous les domaines de décisions : Un conseil de l’Environnement devrait être consulté par toutes les structures et à tous les niveaux de décision des pouvoirs publics.
2. Implication systématique des citoyens en amont, pendant la durée et jusqu’à la fin du projet pour créer la confiance et assurer leur mobilisation. Débat entre citoyens, élus et candidats sur un « schéma directeur imaginatif  » avant l’élection, nouveau débat quelques mois après, entre les élus et les citoyens, pour l’élaboration d’un plan d’aménagement environnemental qui engage la durée du mandat. Contrôle à chaque débat d’orientation budgétaire annuel.
3. Transparence et accessibilité des données (diagnostic) des projets – Accès à l’assistance d’experts divers et « vulgarisateurs » indépendants pour tous les habitants concernés – mesures préventives contre les conflits d’intérêts et le rôle des lobbies.

B. Organiser les différentes instances pour aboutir à une chaine continue de décisions par projet?

1. Améliorer la démocratie représentative. : Le système majoritaire et les partis dispensent les élus au pouvoir de partager l’information. Dans les conseils municipaux, les maires ont un pouvoir absolu pendant la durée de leur mandat. Toutes nos instances représentatives doivent apprendre le débat sincère (et non faussé par la rétention d’information).

• Municipalités : proportionnelle ou diminution de l’avantage de 50% à la liste arrivée en tête, et décision à une majorité qualifiée des 2/3 ou des ¾ pour tous les projets sortant de la vie quotidienne (engageant l’avenir à moyen ou long terme) ou codécision du conseil municipal avec une représentation de citoyens tirés au sort parmi des volontaires… ou parmi la population. Vote à bulletins secret de droit si demandé par un seul élu. Participation des oppositions dans les structures annexes (SEM, SPL…)
• Intercommunalités : élection directe des conseillers communautaires en complément des maires des communes, membres de droit…
• Simplification des strates du mille-feuilles administratif (surtout région parisienne) : pour simplifier la prise de décision, améliorer la lisibilité du système de gouvernance et obtenir une meilleure représentativité des citoyens au sein des ensembles de collectivités qui demeureront.
• Le référendum n’apparait pas comme une solutions adéquate à une prise de décision sur un projet complexe. (cf aéroport de Nantes).

2. Information, pédagogie et transparence

• Obligation de partage de l’information par les élus au pouvoir, avec les oppositions.
• Exposé du problème auquel doit faire face l’intérêt général : explication détaillée en amont des solutions possibles,
• Différents moyens d’expression et structures de débat : quartier, forum web, lycées et collèges, instruction civique, cahiers de doléances, publications de toutes les doléances avec obligation de retours et réponses des pouvoirs, forums d’expressions libres pour les associations, implication des CESE national, régionaux ou locaux constitués de membres d’associations agréées et de citoyens tirés au sort (CESE pouvant être saisis par les citoyens aussi) ; espaces partagés d’échanges entre les citoyens, les élus, et les experts, par exemple : « maisons de l’écologie ».
• Une place plus grande pour l’expression des oppositions dans les média locaux (journal du maire, site web municipal…)
• Obligation de répondre à tout recours gracieux et de donner toutes informations demandées par les porteurs du recours. Avant de passer au recours contentieux, nomination d’un médiateur indépendant (tiré au sort parmi un panel de compétents), pour aboutir à un accord rapide, sans passer par le contentieux.
• Les cabinets d’études et d’enquêtes environnementales, médiateurs, vulgarisateurs, commissaires enquêteurs doivent être rétribués par une autorité indépendante sur une somme consignée par le porteur du projet, mais pas directement par celui-ci. Aucun lien de subordination.
• Renforcer la publicité portant sur les enquêtes publiques.
• Mise en débat- d’une question à l’initiative des habitants (nombre à préciser) et recours à un dispositif crédible et indépendant pour préciser les conditions du débat: périmètre, modalités d’organisation, etc. (cf ville de Montréal).

3. Former les citoyens (et les élus) à la réflexion, au débat, à l’écoute

• À l’école dès le plus jeune âge. Et ensuite par l’exemple
• Instruction civique : vie de la cité, PLU, PADD, etc.
• Développement de la logique, de l’analyse, de l’esprit critique.
  Formation scientifique minimale dès le plus jeune âge (ex. plan Charpak).
• (Formation des élus, des journalistes etc…).

4. Former les citoyens (et les élus) à l’Environnement

•  Sobriété, maitrise de la consommation, réduction des déchets
• Education à la consommation « invisible » ex 1 selfie, combien de KW ?
• Priorité réelle à la transition décarbonée
• Respect des arbres, espaces verts, pour l’absorption du carbone et le rafraîchissement de l’atmosphère, biodiversité
• Arrêt de l’artificialisation des sols
• Calcul des écobilans globaux de chaque action, construction, installation…
• Plan des vents, ensoleillement… identification des fausses bonnes idées d’installations d’engins à écobilans contestables :
• Environnement, économie, et emploi
  Eoliennes et photovoltaïque fabriqués en Allemagne ou en Chine… terres rares, transport très coûteux en énergie. Les faire produire en France, éventuellement par joint-ventures entre sociétés étrangères françaises…
• Produire près du lieu de consommation (énergie comme produits)

NE JAMAIS METTRE LES CITOYENS

DEVANT UN FAIT ACCOMPLI